Décision (UE) 2025/1121 du Conseil du 27 mai 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne des modifications dudit accord relatives aux principes et droits fondamentaux au travail

La position à prendre au nom de l’Union lors de la première réunion du comité «Commerce» institué par l’article 24.1, paragraphe 1, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L'article 19.3, paragraphes 3 et 5, de l'accord est modifié conformément à l'annexe de la présente décision.

Les modifications figurant à l'annexe de la présente décision entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant le mois durant lequel les parties ont échangé des notifications écrites certifiant qu'elles ont satisfait à leurs exigences et procédures juridiques applicables respectives nécessaires pour l'entrée en vigueur des modifications. La présente décision est rédigée en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.