Décision d’exécution (UE) 2025/1170 de la Commission du 13 juin 2025 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission des données au titre du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement [notifiée sous le numéro C(2025) 3684]

Les dérogations au règlement (UE) no 691/2011 figurant à l’annexe de la présente décision sont accordées au Royaume de Belgique, à la République fédérale d’Allemagne, à la République hellénique, au Royaume d’Espagne, à la République française, à la République italienne, à la République de Chypre et à la Roumanie pour les périodes de référence respectives qui y sont énumérées.

Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre et la Roumanie sont destinataires de la présente décision.