Décision d’exécution (UE) 2025/1175 de la Commission du 16 juin 2025 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/677 de la Commission

Le glossaire des dénominations communes des ingrédients requis par l’article 33 du règlement (CE) no 1223/2009 est établi dans l’annexe de la présente décision.

La décision (UE) 2022/677 est abrogée.

Du 30 juillet 2025 au 29 juillet 2026, les opérateurs économiques peuvent utiliser les dénominations communes des ingrédients figurant à l’annexe de la présente décision aux fins de la conformité avec les exigences en matière d’étiquetage énoncées dans le règlement (CE) no 1223/2009.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 30 juillet 2026.