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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/1314 du Conseil du 23 juin 2025 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendements aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 20e session de la conférence des parties à ladite convention

CELEX
32025D1314
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-23
In force since
2025-06-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les propositions d’amendements aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ci-après dénommée «CITES»), que l’Union doit soumettre à l’occasion de la 20e session de la conférence des parties à la CITES (ci-après dénommée «conférence des parties»), figurent à l’annexe I de la présente décision. Les propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES à soumettre conjointement par l’Union à cette occasion figurent à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

La demande d’inscription à l’annexe III de la CITES, que l’Union doit présenter à l’occasion de la 20e session de la conférence des parties, figure à l’annexe III de la présente décision.

Article 3

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 20e session de la conférence des parties, consiste à soutenir les propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES qui figurent aux annexes I et II de la présente décision.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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