Décision (UE) 2025/1314 du Conseil du 23 juin 2025 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendements aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 20e session de la conférence des parties à ladite convention
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Article premier
Les propositions d’amendements aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ci-après dénommée «CITES»), que l’Union doit soumettre à l’occasion de la 20e session de la conférence des parties à la CITES (ci-après dénommée «conférence des parties»), figurent à l’annexe I de la présente décision. Les propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES à soumettre conjointement par l’Union à cette occasion figurent à l’annexe II de la présente décision.
Article 2
La demande d’inscription à l’annexe III de la CITES, que l’Union doit présenter à l’occasion de la 20e session de la conférence des parties, figure à l’annexe III de la présente décision.
Article 3
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 20e session de la conférence des parties, consiste à soutenir les propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES qui figurent aux annexes I et II de la présente décision.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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