Décision (UE) 2025/1579 du Conseil du 18 juillet 2025 autorisant l’ouverture de négociations avec la République du Kazakhstan en vue d’un accord de réadmission

1 La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de réadmission avec la République du Kazakhstan.

2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.

1 Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Intégration, migration et éloignement», qui est le comité spécial désigné par le Conseil, conformément à l’article 218, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

2 La Commission rend régulièrement compte au comité spécial visé au paragraphe 1 des mesures prises en application de la présente décision et le consulte régulièrement.

3 Chaque fois que le Conseil le demande, la Commission rend compte au Conseil du déroulement et des résultats des négociations.

1 La présente décision est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de son adoption.

2 Au plus tard six mois avant la fin de la période visée au paragraphe 1, la Commission peut présenter au Conseil une recommandation visant à prolonger cette période. Le Conseil évalue la situation sur la base de cette recommandation et peut décider de prolonger la période de validité après avoir procédé à une évaluation qui tient compte de l’état d’avancement des négociations ainsi que des relations globales entre l’Union et ses États membres et la République du Kazakhstan.

La Commission est destinataire de la présente décision.