Décision (UE) 2025/2168 du Conseil du 20 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, en ce qui concerne l’adoption de lignes directrices opérationnelles pour la conduite du forum de la société civile

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur une décision à prendre, conformément à l’article 24.7 dudit accord, en ce qui concerne l’adoption de lignes directrices opérationnelles pour la conduite du forum de la société civile, est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Les lignes directrices opérationnelles du forum de la société civile institué en vertu de l'accord, énoncées en annexe, sont adoptées.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. La présente décision est rédigée en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.