Décision d’exécution (UE) 2025/2198 de la Commission du 30 octobre 2025 relative à la mise en œuvre de la liaison ferroviaire à grande vitesse Lisbonne — Madrid sur le corridor de transport européen atlantique en application du règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7130]

La présente décision définit les priorités, les actions et leur calendrier pour la mise en œuvre du projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Lisbonne-Madrid, ainsi que les dispositions connexes en matière de gouvernance.

1 Le Portugal et l’Espagne veillent à la mise en œuvre des actions suivantes pour permettre, au plus tard à la fin de l’année 2030, des services directs pour les trains à grande vitesse entre Lisbonne et Madrid, avec une durée de trajet d’environ cinq heures, divisée approximativement en trois heures entre Madrid et la frontière et deux heures entre la frontière et Lisbonne: a) les travaux de construction sur la deuxième voie dans le tronçon de ligne conventionnelle allant de Poceirão à Bombel débuteront au premier semestre 2026 et ce tronçon sera mis en service avant la fin de l’année 2029. b) les travaux de construction de la nouvelle ligne à grande vitesse entre Évora et Caia seront achevés d’ici la fin de 2025 et ce tronçon sera mis en service d’ici la mi-2026. c) le tronçon de la ligne à grande vitesse Plasencia-Talay sera mis en service d’ici la fin de 2028. d) le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) sera déployé entre Évora et Elvas d’ici la fin de 2027. e) l’ERTMS sera déployé entre Badajoz et Plasencia d’ici la mi-2026, et entre Plasencia et Talay d’ici la fin de 2028. f) l’ERTMS sera déployé de manière concertée sur l’infrastructure existante entre Elvas et Badajoz d’ici la fin de 2028. g) la construction progressive et la mise en service de la ligne à grande vitesse Talaydi-Madrid, intégrée à l’électrification progressive de la ligne conventionnelle Talayde — Humanes en tant que mesure de facilitation nécessaire, garantissent que le temps de trajet Madrid-frontière — sans arrêts intermédiaires — pourra être inférieur à trois heures d’ici la fin de 2030.

2 Le Portugal et l’Espagne veillent à la mise en œuvre des actions suivantes pour permettre, au plus tard à la fin de l’année 2034, des services directs pour les trains à grande vitesse entre Lisbonne et Madrid, avec une durée de trajet d’environ trois heures, divisée approximativement en deux heures entre Madrid et la frontière et une heure entre la frontière et Lisbonne. a) Les études relatives au nouveau tronçon de la ligne à grande vitesse Lisbonne-Évora, y compris une nouvelle traversée du Tage à Lisbonne, entamées au second semestre de 2024, seront achevées d’ici la fin de 2027. b) Sur la base des résultats des études visées au point a), la construction des tronçons suivantes ainsi que le déploiement et l’autorisation de l’ERTMS sur chacune d’entre elles débutent à une date garantissant leur achèvement et leur mise en service d’ici à 2034: i) la nouvelle ligne à grande vitesse Lisbonne-Évora, y compris le troisième pont sur le Tage à Lisbonne; ii) la double voie sur la ligne à grande vitesse Évora-Caia, sous réserve de la confirmation de sa justification. c) Les études relatives au tronçon à grande vitesse entre Caia et Badajoz sont commandées par le GEIE AVEP. Elles seront lancées au cours du second semestre de 2025 et conclues avant la fin de 2027. d) Sur la base des résultats des études visées au point c), l’Espagne et le Portugal prennent, avant la fin de l’année 2027, une décision concernant: i) la possibilité de construire le tronçon à grande vitesse entre Caia et Badajoz et, le cas échéant, son calendrier de construction, avec mise en service d’ici 2034; ii) la possibilité de construire une gare ferroviaire internationale.

3 En lien avec l’objectif global d’intégrer pleinement la liaison ferroviaire à grande vitesse Lisbonne-Madrid dans le réseau à grande vitesse plus large de l’Espagne et de la France, qui fonctionne à l’écartement nominal standard européen de 1435 mm, le Portugal et l’Espagne mènent les actions suivantes: a) élaborer chacun un plan coordonné pour le déploiement de l’écartement nominal standard européen de 1435 mm sur la ligne à grande vitesse entre Lisbonne et Madrid d’ici la fin de 2027, conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2024/1679; b) coordonner et achever la modification de l’écartement des voies entre Lisbonne et Madrid conformément au plan visé au point a) et en conformité avec le règlement (UE) 2024/1679.

4 Toutes les actions prévues aux paragraphes 1, 2 et 3 sont prises en compte dans les plans d’investissement nationaux de l’Espagne et du Portugal.

1 L’achèvement des actions visées à l’article 2 fait l’objet de discussions au moins une fois par an entre les représentants du Portugal et de l’Espagne au sein d’un groupe de travail spécifique établi conformément à l’article 53, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1679, à l’invitation du coordonnateur européen pour le corridor de transport européen Atlantique.

2 Par l’intermédiaire du groupe de travail visé au paragraphe 1, le Portugal et l’Espagne partagent leurs plans concernant les phases de construction et la mise en service des différents tronçons de lignes visés à l’article 2, y compris le déploiement de l’ERTMS, et analysent conjointement leur incidence sur l’exploitation des services de transport ferroviaire sur l’infrastructure en question.

3 Le coordonnateur européen pour le corridor de transport européen Atlantique peut convoquer des réunions avec les plus hauts représentants des gouvernements des deux parties en cas de risques susceptibles d’entraver la réalisation en temps utile de l’une des actions visées à l’article 2, paragraphes 1, 2 et 3.

Le Portugal et l’Espagne présentent chacun à la Commission et au coordonnateur européen pour le corridor de transport européen Atlantique un rapport concernant leurs actions respectives, au moins une fois par an et avant les réunions visées à l’article 3, paragraphe 1. Ces rapports présentent l’état d’avancement de la mise en œuvre des actions visées à l’article 2, y compris en ce qui concerne les engagements financiers pris dans les plans budgétaires nationaux, et indiquent tout retard important rencontré, en précisant les causes et les mesures correctives prises. À cette fin, les États membres peuvent utiliser, le cas échéant, le contenu des rapports périodiques d’avancement qui doivent être remis au titre des conventions de subvention du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

La décision d’exécution C (2018) 2356 est abrogée.

La République portugaise et le Royaume d’Espagne sont destinataires de la présente décision.