Décision d’exécution (UE) 2025/2323 de la Commission du 11 novembre 2025 au titre de l’article 11 du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil

Les États membres soumis à une pression migratoire sont désignés à l’annexe I.

Les États membres exposés à un risque de pression migratoire sont désignés à l’annexe II.

Les États membres confrontés à une pression migratoire importante sont désignés à l’annexe III.

La Commission évalue, au plus tard le 12 juillet 2026 puis à nouveau avant le 15 octobre 2026, si les pratiques actuelles eu égard aux règles applicables n’ont pas été corrigées et constituent dès lors des lacunes systémiques qui pourraient avoir de graves conséquences négatives sur le fonctionnement du règlement (UE) 2024/1351, auquel cas l’article 60, paragraphe 3, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2024/1351 s’applique.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir de la date d’entrée en application complète du règlement (UE) 2024/1351.