Décision d’exécution (UE) 2025/2346 de la Commission du 20 novembre 2025 portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande des Pays-Bas de ne pas appliquer le tableau de priorité des niveaux pris en charge au sol figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2025) 7772]

La demande des Pays-Bas de ne pas appliquer le point 5.10.2.4 de l’index 4, Subset-026, du tableau A 2 de l’appendice A de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 aux 205 trains SNG énumérés à l’annexe de la présente décision est acceptée à condition que la disposition et la mesure alternatives proposées par les Pays-Bas soient appliquées. Les Pays-Bas notifient sans délai à la Commission toute modification des identifiants des trains énumérés à l’annexe.

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision. Celle-ci s’applique jusqu’au 31 décembre 2032 ou jusqu’à la mise hors service de l’ATB sur la ligne Hanze, la date la plus proche étant retenue.