Décision (Euratom) 2025/2479 du Conseil du 21 octobre 2025 portant approbation de la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union

La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «accord»), y compris ses dispositions concernant l’application provisoire, est approuvée en ce qui concerne les questions relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «traité Euratom») .

Avant sa conclusion, l’accord, en ce qui concerne les questions relevant du traité Euratom, est signé et, sous réserve de réciprocité, appliqué à titre provisoire conformément à l’article 18 de l’accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption .