Règlement d’exécution (UE) 2025/6 de la Commission du 6 janvier 2025 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/2770 de la Commission

CELEX: 32025R0006
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-01-06
In force since: 2025-01-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/6/oj

Text

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Article premier

L’introduction dans l’Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l’annexe est interdite à partir des pays d’origine indiqués dans ladite annexe.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2023/2770 est abrogé. Les références au règlement d’exécution abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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