Règlement délégué (UE) 2025/65 de la Commission du 31 octobre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2123 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles un document sanitaire commun d’entrée distinct est présenté pour les envois quittant un poste de contrôle frontalier pour un point de contrôle où des contrôles d’identité et des contrôles physiques doivent être effectués

À l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/2123, le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) avant que l’envoi ne quitte le poste de contrôle frontalier, l’opérateur a notifié aux autorités compétentes du point de contrôle où doivent être effectués les contrôles d’identité et les contrôles physiques l’heure prévue d’arrivée de l’envoi et les moyens de transport, en complétant un DSCE distinct pour cet envoi dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) et en reliant le DSCE distinct au DSCE visé au point a);».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.