Règlement d’exécution (UE) 2025/340 de la Commission du 19 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/274 en ce qui concerne la procédure d’octroi des autorisations de replantations pour les vignobles

À l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2018/274, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Toutefois, les États membres peuvent décider de fixer, pour la présentation des demandes d’autorisation de replantation, un délai ne dépassant pas la fin de la cinquième campagne viticole suivant celle au cours de laquelle l’arrachage a eu lieu.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.