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Règlement d’exécution (UE) 2025/356 de la Commission du 21 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1941 en ce qui concerne l’interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles

CELEX
32025R0356
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-21
In force since
2025-03-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Interdiction d’organismes nuisibles

Les organismes nuisibles mentionnés dans la liste figurant à l’annexe ne sont pas introduits, déplacés ou détenus, multipliés ou libérés sur le territoire de l’Union jusqu’à la date fixée dans ladite annexe pour l’organisme nuisible concerné.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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