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Règlement délégué (UE) 2025/382 de la Commission du 18 septembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés et l’importation de vin originaire de Nouvelle-Zélande

CELEX
32025R0382
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-18
In force since
2025-03-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications du règlement délégué (UE) 2018/273

L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2018/273 est modifiée comme suit: 1) dans la partie III, section C. Contenu, dans la case 6: (case 5 dans le cas de l’extrait VI-2): Désignation du produit importé:, le dernier tiret est remplacé par le texte suivant: «— liste des ingrédients: uniquement pour les produits vitivinicoles obtenus à partir du 8 décembre 2023 ni embouteillés ni étiquetés.»; 2) dans la partie IV, la section A est remplacée par le texte suivant: «A. Liste des pays tiers visés à l'article 21, point b): Australie Chili Nouvelle-Zélande».

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Relations

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