Règlement délégué (UE) 2025/382 de la Commission du 18 septembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés et l’importation de vin originaire de Nouvelle-Zélande
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Modifications du règlement délégué (UE) 2018/273
L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2018/273 est modifiée comme suit: 1) dans la partie III, section C. Contenu, dans la case 6: (case 5 dans le cas de l’extrait VI-2): Désignation du produit importé:, le dernier tiret est remplacé par le texte suivant: «— liste des ingrédients: uniquement pour les produits vitivinicoles obtenus à partir du 8 décembre 2023 ni embouteillés ni étiquetés.»; 2) dans la partie IV, la section A est remplacée par le texte suivant: «A. Liste des pays tiers visés à l'article 21, point b): Australie Chili Nouvelle-Zélande».
Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions