Règlement délégué (UE) 2025/452 de la Commission du 19 décembre 2024 rectifiant le règlement délégué (UE) 2021/642 modifiant l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l’étiquetage des produits biologiques
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Article premier Rectifications du règlement délégué (UE) 2021/642
À l’annexe du règlement délégué (UE) 2021/642, le point 2 de l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 est rectifié comme suit: 1) Au point 2.1.3, le dernier alinéa est supprimé. 2) Le point suivant est ajouté: «2.1.4. Les informations visées aux points 2.1.1 et 2.1.2 peuvent seulement être présentées dans un document d’accompagnement, pour autant que le lien entre ce document et l’emballage, le conteneur ou le véhicule puisse être formellement établi. Ce document d’accompagnement comporte des informations concernant le fournisseur ou le transporteur.».
Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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