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Règlement d’exécution (UE) 2025/482 de la Commission du 14 mars 2025 soumettant à enregistrement les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde

CELEX
32025R0482
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-14
In force since
2025-03-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de carbonate de baryum contenant plus de 0,07 % en poids de strontium et plus de 0,0015 % en poids de soufre et se présentant sous forme de poudre ou de granulés pressés ou calcinés, relevant actuellement du code NC ex28366000 (code TARIC 2836600010) et originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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