Règlement d’exécution (UE) 2025/854 de la Commission du 7 mai 2025 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2026, 2027 et 2028 destiné à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/989

1 Au cours des années 2026, 2027 et 2028, les États membres prélèvent et analysent des échantillons pour les combinaisons de pesticides et de produits établies à l’annexe I.

2 Les États membres prélèvent des échantillons comme indiqué dans la partie A de l’annexe II, et analysent tous les échantillons, y compris ceux des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et des produits issus de l’agriculture biologique, conformément aux exigences en matière d’analyse établies dans la partie B de l’annexe II.

3 Les États membres choisissent le lot à échantillonner de manière aléatoire. La procédure de prélèvement, y compris le nombre d’unités, est conforme aux dispositions de la directive 2002/63/CE.

Les États membres communiquent les résultats des analyses d’échantillons effectuées en 2026, 2027 et 2028 respectivement pour le 31 août 2027, 2028 et 2029 dans le format d’information électronique défini par l’Autorité. Lorsque la définition du résidu d’un pesticide comprend plus d’un composé (substance active et/ou métabolite ou produit de dégradation ou de réaction), les résultats d’analyses sont communiqués conformément à la définition complète du résidu. Les résultats de tous les analytes entrant dans la définition du résidu sont fournis séparément, pour autant qu’ils aient été analysés individuellement.

Le règlement d’exécution (UE) 2024/989 est abrogé. Toutefois, il continue de s’appliquer jusqu’au 1er septembre 2026 en ce qui concerne les échantillons analysés en 2025.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026.