Règlement d’exécution (UE) 2025/901 de la Commission du 19 mai 2025 établissant une liste des substances qui sont essentielles pour le traitement des équidés ou qui apportent un bénéfice clinique supplémentaire par rapport aux autres possibilités de traitement disponibles pour les équidés et pour lesquelles le temps d’attente pour les équidés est de six mois et abrogeant le règlement (CE) no 1950/2006

La liste des substances, visée à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6, est établie à l’annexe du présent règlement.

1 Les substances essentielles pour le traitement des équidés peuvent être utilisées pour les indications spécifiées à l’annexe du présent règlement lorsque aucun médicament vétérinaire autorisé pour les équidés producteurs d’aliments ni aucun médicament visé à l’article 113 du règlement (UE) 2019/6 ne produirait de résultats aussi satisfaisants pour l’animal en matière d’efficacité de traitement ou d’absence de souffrances inutiles.

2 Les substances qui apportent un bénéfice clinique supplémentaire par rapport à d’autres options thérapeutiques peuvent être utilisées pour les indications spécifiées à l’annexe du présent règlement et, compte tenu des alternatives énumérées dans ladite annexe, lorsqu’elles offrent un avantage important du point de vue clinique fondé sur une efficacité ou une sécurité accrues ou contribuent de façon majeure au traitement par rapport aux médicaments autorisés pour les équidés producteurs d’aliments ou aux médicaments visés à l’article 113 du règlement (UE) 2019/6.

3 Lorsque l’une des substances énumérées à l’annexe du présent règlement est inscrite dans les tableaux 1 ou 2 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010, ou que son utilisation chez les équidés producteurs d’aliments est interdite par la législation de l’Union, cette substance n’est plus utilisée aux fins du présent règlement.

1 Le règlement (CE) no 1950/2006 est abrogé avec effet au 21 mai 2027.

2 Les références au règlement (CE) no 1950/2006 abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 21 mai 2025.