Règlement d’exécution (UE) 2025/1182 de la Commission du 17 juin 2025 établissant des règles détaillées concernant le rebasage des indices harmonisés sur la période de référence commune de 2025 conformément au règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil

1 La nouvelle période de référence commune pour les indices harmonisés visés à l’article 1er du règlement (UE) 2016/792 et leurs sous-indices est l’année 2025.

2 Les États membres utilisent la nouvelle période de référence commune pour les indices harmonisés et leurs sous-indices, y compris toute donnée révisée, transmis à la Commission (Eurostat): a) pour les indices mensuels, à partir de l’indice de janvier 2026; b) pour les indices trimestriels, à partir de l’indice du premier trimestre 2026.

1 Les États membres calculent les facteurs de rebasage avec une précision d’au moins six décimales pour chacun des indices harmonisés et de leurs sous-indices selon la formule suivante: a) pour les indices mensuels: facteur de rebasage mensuel11212m1ChI2015100,m2025100 b) pour les indices trimestriels: facteur de rebasage trimestriel144q1ChI2015100,q2025100 où: ChI2015100,m2025 est un indice chaîné du type Laspeyres pour le mois m de l’année 2025, avec 2015 = 100 comme période de référence de l’indice; ChI2015100,q2025 est un indice chaîné du type Laspeyres pour le trimestre q de l’année 2025, avec 2015 = 100 comme période de référence de l’indice.

2 Les séries chronologiques complètes des indices harmonisés et de leurs sous-indices, y compris toute donnée révisée, sont rebasées en fonction de la nouvelle période de référence commune à l’aide des facteurs de rebasage visés au paragraphe 1.

3 Les États membres transmettent les facteurs de rebasage calculés à la Commission (Eurostat): a) au plus tard le 21 janvier 2026 pour les indices mensuels; b) au plus tard le 30 avril 2026 pour les indices trimestriels.

4 La Commission (Eurostat) utilise les facteurs de rebasage visés au paragraphe 3 pour rebaser les séries chronologiques complètes d’indices harmonisés et de leurs sous-indices précédemment transmis par les États membres.

5 En cas de révision des indices harmonisés et de leurs sous-indices pour toute période de référence de l’année 2025 postérieure aux dates indiquées au paragraphe 3, les États membres transmettent sans retard injustifié à la Commission (Eurostat) les facteurs de rebasage actualisés ainsi que les séries chronologiques complètes révisées en se fondant sur 2025 = 100.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.