Règlement (UE) 2025/1303 du Conseil du 23 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

«2 Le paragraphe 1 ne s’applique à aucun des points suivants: a) les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits dont la liste figure à l’annexe; b) les produits originaires de Biélorussie; c) les produits originaires de Russie, à l’exception des produits relevant du code TARIC 8401300020.».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2025.