Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 de la Commission du 2 juillet 2025 relatif à des mesures temporaires visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation sur le territoire de l’Union de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072

Le présent règlement établit des mesures visant à prévenir l’introduction sur le territoire de l’Union, ainsi que l’établissement et la propagation sur ce territoire, de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones.

Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) «organisme nuisible spécifié», Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones; 2) «végétaux spécifiés», les végétaux destinés à la plantation de Glycine max L. Merr., Phaseolus coccineus L., Phaseolus lunatus L., Phaseolus vulgaris L., Vigna angularis (Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo (L.) Hepper, Vigna radiata (L.) R.Wilczek, Vigna unguiculata (L.) Walp. et Vicia faba L.

1 Les autorités compétentes mènent chaque année des prospections fondées sur les risques visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés, à des moments opportuns de l’année, afin de détecter l’organisme nuisible spécifié. Ces prospections sont effectuées par inspection des végétaux spécifiés et, en cas de suspicion de la présence de l’organisme nuisible spécifié, par échantillonnage et analyse de cette présence à l’aide de méthodes appropriées d’identification moléculaire.

2 Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres les résultats des prospections effectuées en application du paragraphe 1 au cours de l’année précédente.

Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 3 s’applique jusqu’au 30 avril 2029. L’article 4 s’applique à partir du 23 avril 2026.