Règlement d’exécution (UE) 2025/1395 de la Commission du 15 juillet 2025 rectifiant et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/997 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de la base de L-lysine liquide en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/997 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

1 L’additif pour l’alimentation animale «base de L-lysine liquide» portant le numéro d’identification 3c320, produit avec Corynebacterium glutamicum NRRL B-67439 ou avec Corynebacterium glutamicum NRRL B-67535, tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2020/997, et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2027 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non-producteurs de denrées alimentaires.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.