Règlement délégué (UE) 2025/2004 de la Commission du 6 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/2833 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne, d’une part, les dérogations relatives aux rapports sur les échanges intra-UE et à certaines informations de marquage et, d’autre part, la détermination du poids de chaque thon rouge

«4 Les États membres font rapport chaque année à la Commission sur la mise en œuvre de ladite dérogation. Ce rapport contient des informations sur la vérification effectuée par les États membres conformément à l’article 9, les résultats de cette vérification et les données relatives aux opérations commerciales concernées, y compris les informations statistiques pertinentes telles que la quantité de thon rouge et le nombre d’échanges couverts par ladite dérogation.»

«5 Par dérogation au paragraphe 4, point b), v), du présent article, pour les pêcheries faisant l’objet des dérogations relatives à la taille minimale de référence de conservation prévue par le règlement (UE) 2023/2053, les États membres peuvent, en lieu et place, indiquer le poids approximatif de chaque poisson de la capture après le déchargement, qui correspond à la moyenne établie en divisant le poids total au débarquement par le nombre d’individus.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.