Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 de la Commission du 21 octobre 2025 réinstituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire T-122/23

1 Un droit compensateur définitif est institué sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss): vivantes et pesant au maximum 1,2 kg/pièce, ou fraîches, réfrigérées, congelées et/ou fumées: sous forme de poisson entier (avec tête), avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant au maximum 1,2 kg/pièce, ou sans tête, avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant au maximum 1 kg/pièce, ou sous forme de filets pesant au maximum 400 g/pièce, relevant actuellement des codes NC ex03019190, ex03021180, ex03031490, ex03044290, ex03048290, ex03054300 et ex16041910 (codes TARIC 0301919011, 0302118011, 0303149011, 0304429010, 0304829010, 0305430011 et 1604191011), originaires de Turquie et produites par les producteurs-exportateurs énumérés au paragraphe 2.

2 Les taux du droit compensateur définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit à compter du 9 décembre 2022: SociétéDroit compensateurCode additionnel TARICFishark Su Ürünleri Üretim ve Sanayi Ticaret A.Ş.3,4 %B985Gümüşdoga Su Ürünleri Üretim Ihracat Ithalat AŞ4,2 %B964Özpekler İnşaat Taahhüd Dayanıklı Tüketim Malları Su Ürünleri Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi3,1 %B966Selina Balık İşleme Tesisi İthalat İhracat Ticaret Anonim Şirketi2,8 %C889Abalıoğlu Balık ve Gıda Ürünleri A.Ş.3,8 %B968Bağcı Balık Gıda ve Enerji Üretimi Sanayi ve Ticaret A.Ş.3,8 %B977Ertuğ Balık Üretim Tesisi Gıda ve Tarım İşletmeleri Sanayi ve Ticaret A.Ş. and More Su Ürünleri Ticaret A.Ş.3,8 %C891Kemal Balıkçılık İhracat Ltd. Şti.3,8 %B981Kılıç Deniz Ürünleri Üretimi İhracat ve İthalat A.Ş.3,8 %B965Liman Entegre Balıkçılık San. Ve Tic. Ltd. Şti.3,8 %B982Ömer Yavuz Balıkçılık Su Ürünleri San. Tic. Ltd. Şti.3,8 %B984Premier Kültür Balıkçılığı Yatırım ve Paz. A.Ş.3,8 %C893Uluturhan Balıkçılık Turizm Ticaret Limited Şirketi3,8 %C894Yavuzlar Otomotiv Balıkçılık San. Tic. Ltd. Şti.3,8 %C895Alima Su Ürünleri ve Gıda Sanayi Ticaret A.Ş.4,0 %B974Baypa Bayhan Su Urunleri San. Ve Tic. A.S.4,0 %C890Lazsom Su Urunleri Gida Uretim Pazarlama Sanayi Ve Ticaret Limited Sirketi4,0 %C892Kuzuoğlu Su Ürünleri Sanayi ve Ticaret A.Ş.4,2 %89MIToutes les autres importations originaires de Turquie4,4 %B999

Tout droit compensateur définitif payé conformément à l’article 1er, paragraphe 2, en vertu du règlement d’exécution (UE) 2022/2390 de la Commission, qui excède le droit compensateur définitif établi à l’article 1er, doit être remboursé ou remis. Les demandes de remboursement ou de remise sont introduites auprès des autorités douanières nationales conformément à la législation douanière applicable.

Le droit compensateur définitif institué par l’article 1er est également perçu sur les importations enregistrées conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2025/719 soumettant les importations à enregistrement. Les autorités douanières sont invitées à lever l’enregistrement des importations instauré conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2025/719, qui est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.