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Règlement d’exécution (UE) 2025/2149 de la Commission du 24 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

CELEX
32025R2149
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-10-24
In force since
2025-10-28
End of validity
2026-11-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 est modifiée comme suit: «États-Unis d’AmériqueEquistar Chemicals, LPC682» est remplacé par: «États-Unis d’AmériqueINEOS Americas LLCC682»

2 Le code additionnel TARIC C682 précédemment attribué à Equistar Chemicals, LP s’applique à INEOS Americas LLC à compter du 1er mai 2024. Tout droit définitif acquitté à partir du 1er mai 2024 sur les importations de produits fabriqués par INEOS Americas LLC au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 en ce qui concerne Equistar Chemicals, LP est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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