Règlement délégué (UE) 2025/2191 de la Commission du 16 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 en ce qui concerne des mesures de conservation dans le Dogger Bank et dans certaines zones du Kattegat

«1 Les navires de pêche transportant à bord tout engin de fond mobile qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 1(1) à 1(15), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az), 1(13.az), 1(14.az) et 1(15.az), ainsi que les navires de pêche transportant à bord des filets maillants et des filets emmêlants qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 4(1) à 4(4), peuvent transiter par les régions concernées, pour autant que lesdits engins soient arrimés et rangés au cours de ce transit conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.»

«3 Pour tous les navires de pêche qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 1(10) à 1(15), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az), 1(13.az), 1(14.az) et 1(15.az), dans la région 2(28) et dans les régions 4(1) à 4(3), le transit s’effectue à une vitesse au moins égale à six nœuds, sauf en cas de force majeure, conformément à l’article 50, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1224/2009.»

À partir du 8 mars 2023, les États membres concernés assurent le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures prévues aux articles 3, 4 et 5, et font rapport à ce sujet, tous les trois ans pour les mesures concernant les régions 4(1) et 4(4) (annexe VI) au titre de la directive «Oiseaux», et tous les six ans pour les mesures concernant les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), la région 2(28) (annexe II) et les régions 4(2) et 4(3) (annexe VI) au titre de la directive “Habitats” et de la directive-cadre “Stratégie pour le milieu marin”. Les États membres réexaminent les mesures concernant les régions 1(14) et 1(15) six ans après leur entrée en vigueur.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.