Règlement (UE) 2025/2262 de la Commission du 11 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/826 afin de clarifier les définitions et certains aspects des conditions de mesure et modifiant le règlement (UE) 2023/2533 en ce qui concerne la méthode de calcul du taux d’humidité final moyen, l’identification ainsi que la disponibilité de pièces de rechange et d’informations relatives à la réparation, entre autres aspects

Les annexes I, II et IV du règlement (UE) 2023/826 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Le règlement (UE) 2023/2533 est modifié comme suit: 1) L’article 6 est supprimé. 2) L’article 13 intitulé «Entrée en vigueur et mise en application» est remplacé par le texte suivant: «Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2025. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.». 3) Les annexes I, II, III et IV sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le quatrième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.