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Règlement d’exécution (UE) 2025/2295 de la Commission du 13 novembre 2025 établissant la liste et la description des variables et leurs spécifications techniques, les classifications statistiques, les ventilations, les métadonnées et les objectifs de précision pour les thèmes emplois vacants, indice du coût de la main-d’œuvre et écart de rémunération entre les femmes et les hommes conformément au règlement (UE) 2025/941 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R2295
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-13
In force since
2025-12-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Liste et description des variables et leurs spécifications techniques

1 Les données sont transmises à l’échelle nationale. La liste et la description des variables à transmettre à la Commission (Eurostat), leurs spécifications techniques, ainsi que leurs classifications et ventilations statistiques, figurent à l’annexe I.

2 Les données concernant le thème «écart de rémunération entre les femmes et les hommes» transmises conformément au présent règlement sont révisées si nécessaire lorsque les données concernant le thème «structure des salaires» deviennent disponibles. Les données révisées coïncident pleinement avec les valeurs correspondantes transmises conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/1526 de la Commission .

Article 2 Objectifs de précision

Les objectifs de précision des enquêtes statistiques sont fixés à l’annexe II.

Article 3 Métadonnées

1 Lorsqu’ils transmettent à la Commission (Eurostat) les données trimestrielles concernant les thèmes «emploi vacants» et «indice du coût de la main-d’œuvre», ainsi que les données annuelles concernant le thème «écart de rémunération entre les femmes et les hommes» conformément au règlement (UE) 2025/941, les États membres transmettent des informations (métadonnées) sur: a) les changements majeurs survenus sur le marché du travail qui ont eu une incidence sur le nombre de postes occupés ou vacants dans le thème «emplois vacants», sur l’indice du coût de la main-d’œuvre et ses composantes dans le thème «indice du coût de la main-d’œuvre», ainsi que sur les variables du thème «écart de rémunération entre les femmes et les hommes»; b) les changements dans les sources et les méthodes utilisées au cours du dernier trimestre de référence pour les thèmes «emplois vacants» et «indice du coût de la main-d’œuvre», ou au cours de la dernière année de référence pour le thème «écart de rémunération entre les femmes et les hommes», en décrivant: les changements dans les sources et les méthodes, les séries concernées, au niveau des sections de la NACE, l’effet attendu sur la qualité, en particulier les biais et la volatilité, si les changements ont entraîné une rupture de série et si les données antérieures ont été ajustées ou révisées; c) les causes des révisions importantes ou fréquentes des données antérieures; d) toute autre information pertinente permettant d’interpréter des changements majeurs dans les données et de les relier à la situation réelle sur le marché du travail ou aux changements dans les sources et les méthodes.

Article 4 Formats de transmission des informations

1 Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des ensembles de données sous forme électronique contenant des données entièrement vérifiées et éditées qui sont conformes aux règles de validation selon la spécification des variables figurant à l’annexe I. Les données sont transmises dans des ensembles de données complets couvrant toutes les variables, indépendamment du nombre d’observations et de variables révisées.

2 Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les données et métadonnées requises au titre du présent règlement en utilisant les normes d’échange de données statistiques spécifiées par la Commission (Eurostat) et le point d’entrée unique.

Article 5 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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