Règlement d’exécution (UE) 2025/2462 de la Commission du 8 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les définitions, la certification de séries de produits TIC, la continuité de l’assurance et les documents de référence

«3 Un organisme de certification peut autoriser la certification d’une série de produits.»

«1 À la demande du titulaire du certificat ou pour d’autres raisons justifiées, l’organisme de certification peut décider de réexaminer le certificat EUCC d’un profil de protection. Le réexamen est effectué conformément à l’annexe IV. L’organisme de certification détermine l’étendue du réexamen. Lorsque c’est nécessaire aux fins du réexamen, l’organisme de certification demande au CESTI de réévaluer le profil de protection certifié.»

«2 Les informations visées au paragraphe 1 sont mises à disposition au moins en anglais. À cette fin, les organismes de certification fournissent à l’ENISA les versions linguistiques originales des rapports de certification et des cibles de sécurité, ainsi que la version anglaise de ces documents sans retard injustifié.»

«4 Sauf disposition contraire de l’annexe I ou de l’annexe II, les documents de référence s’appliquent aux processus de certification, y compris à la réévaluation, lancés à compter de la date d’application de l’acte modificatif par lequel les documents de référence ont été inclus dans l’annexe I ou l’annexe II.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.