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Règlement d’exécution (UE) 2025/2526 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2713 afin de corriger la désignation d’un laboratoire de référence de l’Union européenne et de désigner des laboratoires de référence de l’Union européenne pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à la détection ou à la quantification des marqueurs d’infection parasitaire et à la détection des marqueurs de groupage sanguin

CELEX
32025R2526
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-12-16
In force since
2026-05-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2713 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

1 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2 Aux fins des tâches visées à l’article 100, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/746, le point 3 de l’annexe du présent règlement est applicable à partir du 1er mai 2026.

3 Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les laboratoires de référence de l’UE désignés au point 3 de l’annexe du présent règlement accomplissent la tâche visée à l’article 100, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/746 uniquement pour les dispositifs pour lesquels les fabricants ou les mandataires présentent, à partir du 1er mai 2026, des demandes formelles d’évaluation de la conformité auprès d’un organisme notifié, conformément à la section 4.3, premier alinéa, de l’annexe VII du règlement (UE) 2017/746.

Relations

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Versions

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