Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 de la Commission du 10 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la publication du prix des certificats MACF

1 Pour chaque trimestre de 2026, la Commission calcule le prix des certificats MACF sous la forme d’une moyenne trimestrielle des prix de clôture des quotas déterminés conformément à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2023/2830.

2 La Commission calcule le prix d’un trimestre au cours de la première semaine civile du trimestre suivant.

3 Les prix de clôture de tous les quotas adjugés conformément aux articles 10 et 11 du règlement délégué (UE) 2023/2830 sur la plateforme d’enchères commune au sens de l’article 3, point 18), dudit règlement et sur les plateformes d’enchères dérogatoires au sens de l’article 3, point 19), dudit règlement depuis le dernier calcul sont pris en considération. Les enchères annulées ne sont cependant pas prises en compte dans le calcul de la moyenne trimestrielle.

4 Pour chaque enchère, le prix de clôture est pondéré par le volume des quotas adjugés.

5 Le prix trimestriel des certificats MACF est calculé en euros et arrondi au cent supérieur ou inférieur le plus proche.

6 Le prix trimestriel des certificats MACF s’applique aux certificats MACF qui correspondent aux émissions intrinsèques déclarées par les déclarants MACF autorisés en ce qui concerne l’année 2026 pour le trimestre d’importation des marchandises auxquelles ces émissions sont intrinsèques.

1 Les plateformes d’enchères visées à l’article 1er, paragraphe 3, communiquent à la Commission toutes les informations nécessaires au calcul du prix des certificats MACF conformément à l’article 1er au moment de la fermeture des fenêtres d’enchères de chaque enchère qu’elles organisent.

2 La Commission dispose d’un accès immédiat, direct et gratuit aux informations visées au paragraphe 1.

1 Les plateformes d’enchères et la Commission conservent les informations visées à l’article 2 sous forme électronique et de manière sécurisée jusqu’au 31 décembre 2031.

2 Jusqu’au 31 décembre 2031, à la demande de la Commission, les plateformes d’enchères fournissent en temps utile les informations visées à l’article 2.

3 Jusqu’au 31 décembre 2031, les plateformes d’enchères informent la Commission dans les meilleurs délais de toute information utile susceptible d’avoir une incidence sur le calcul du prix moyen trimestriel conformément à l’article 1er.

1 La Commission publie le prix trimestriel des certificats MACF calculé conformément à l’article 1er, sur son site internet le premier jour ouvrable, désigné comme tel par la Commission en application de l’article 2 du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71, de la semaine civile suivant la semaine de calcul visée à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement.

2 À partir du troisième trimestre de 2026, la Commission met les prix trimestriels des certificats MACF applicables en 2026 à la disposition des déclarants MACF autorisés dans le registre MACF.

1 À partir du 1er janvier 2027, la Commission calcule chaque semaine civile le prix des certificats MACF sous la forme d’une moyenne des prix de clôture des quotas déterminés conformément à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2023/2830.

2 Les prix de clôture de tous les quotas adjugés conformément aux articles 10 et 11 du règlement délégué (UE) 2023/2830 sur la plateforme d’enchères commune au sens de l’article 3, point 18), dudit règlement et sur les plateformes d’enchères dérogatoires au sens de l’article 3, point 19), dudit règlement depuis le dernier calcul sont pris en considération. Les enchères annulées ne sont cependant pas prises en compte dans le calcul de la moyenne hebdomadaire.

3 Pour chaque enchère, les prix de clôture sont pondérés par le volume des quotas adjugés.

4 Le prix des certificats MACF est calculé en euros et arrondi au cent supérieur ou inférieur le plus proche.

5 Le prix des certificats MACF s’applique aux certificats MACF qui sont vendus aux déclarants MACF autorisés au cours de la période établie à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/956.

1 À partir du 1er janvier 2027, les plateformes d’enchères communiquent à la Commission toutes les informations nécessaires au calcul du prix des certificats MACF conformément à l’article 5 au moment de la fermeture des fenêtres d’enchères de chaque enchère qu’elles organisent.

2 La Commission dispose d’un accès immédiat, direct et gratuit aux informations visées au paragraphe 1.

1 Les plateformes d’enchères et la Commission conservent les informations visées à l’article 6 sous forme électronique et de manière sécurisée pendant les cinq années civiles qui suivent l’année civile à laquelle les informations se rapportent.

2 À la demande de la Commission, les plateformes d’enchères fournissent en temps utile les informations visées à l’article 6 au cours de la période visée au paragraphe 1 du présent article.

3 Au cours de la période visée au paragraphe 1 du présent article, les plateformes d’enchères informent la Commission dans les meilleurs délais de toute information utile susceptible d’avoir une incidence sur le calcul du prix moyen conformément à l’article 5.

1 La Commission publie le prix des certificats MACF calculé conformément à l’article 5, sur son site internet le premier jour ouvrable, désigné comme tel par la Commission en application de l’article 2 du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71, de la semaine civile qui suit les enchères concernées.

2 La Commission met le prix des certificats MACF à la disposition des déclarants MACF autorisés dans le registre MACF le premier jour d’application dudit prix.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.