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Seqlense EUR-Lex

Avis d'intention de réexamen d'une mesure antidumping

CELEX
31990Y0817(03)
Document type
COMMUNIC
Sector
Legislation
Date of document
1990-08-17
In force since
1990-08-17
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Avis d'intention de réexamen d'une mesure antidumping /* PRODUIT PIECES DE COIN OUVREES ­ ORIGINE AUTRICHE */ Journal officiel n° C 205 du 17/08/1990 p. 0020 - 0020 Avis d'intention de réexamen d'une mesure antidumping (90/C 205/04) La Commission a été saisie d'une demande de réexamen de la mesure mentionnée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988 (1), relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne.

Après avoir examiné les faits exposés et les allégations contenues dans cette demande, concernant les effets prévisibles de l'expiration de la mesure en question, la Commission a conclu, sous réserve d'une analyse supplémentaire, à l'existence d'éléments prouvant à suffisance que l'expiration de cette mesure conduirait de nouveau à un préjudice ou à une menace de préjudice. À l'appui de ces allégations, l'industrie communautaire a notamment fourni des éléments de preuve selon lesquels, même si un léger relèvement des prix a pu être constaté à la suite des engagements acceptés en 1985, une tendance à la baisse a néanmoins été enregistrée sur le marché italien en 1986, marché qui représente 45 % de la consommation communautaire totale.

Dès lors, l'effet positif attendu de l'engagement de prix se trouvant contrebalancé par cette pression sur les prix, le principal producteur de la Communauté a été obligé de se retirer du marché italien, sur lequel les exportateurs détiennent désormais une part de marché supérieure à 90 %. Il est aussi allégué que le principal exportateur autrichien, qui est le plus important producteur en Europe, envisagerait d'accroître sa capacité de production. En outre, il est allégué que les producteurs de la Communauté auraient été empêchés de relever leurs prix pour tenir compte de l'augmentation des coûts de production et que si cette situation devait persister, la vialibité et, partant, la continuité de l'activité de ces producteurs serait remise en cause.

En conséquence, après consultation, la Commission annonce son intention de procéder à un réexamen des engagements de prix mentionnés ci-après. La mesure restera en vigueur dans l'attente du résultat de ce réexamen. L'avis d'ouverture de la procédure de réexamen sera publié en temps voulu. >PIC FILE= "T0050360"> (1) JO no L 209 du 2.8.1988, p. 1.

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