96/611/CE: Décision du Conseil du 16 septembre 1996 concernant la conclusion des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT et d'autres questions connexes (Argentine)

Les accords suivants sont approuvés au nom de la Communauté: l'accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et la République argentine dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT 1994 (annexe I), l'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine sur les céréales (annexe II). Les textes des accords visés dans le présent article sont joints à la présente décision.

L'échelonnement des réductions tarifaires prévues par l'accord est fixé à l'annexe III.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer les accords au nom de la Communauté .