Règlement (CE) n° 1638/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2793/1999 du Conseil pour tenir compte des règlements (CE) n° 2031/2001 et (CE) n° 1789/2003 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Les modifications suivantes sont intégrées dans la deuxième colonne de l’annexe du règlement (CE) no 2793/1999: a) pour le numéro d’ordre 09.1813: les codes NC «20084091» et «20084099» sont remplacés par le code NC «20084090», les codes NC «20087094» et «20087099» sont remplacés par le code NC «20087098»; b) pour le numéro d’ordre 09.1821: le code NC «20094030» est remplacé par les codes NC «20094110» et «20094930», les codes NC «20097011 à 20097099» sont remplacés par les codes NC «20097110, 20097191, 20097199, 20097911, 20097919, 20097930, 20097991, 20097993, 20097999»; c) pour le numéro d’ordre 09.1827: les codes NC «72024191» et «72024199» sont remplacés par le code NC «72024190».

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L'article 1er, point b), est applicable à compter du 1er janvier 2002. L'article 1er, point a) et point c), est applicable à compter du 1er janvier 2004.