2005/336/: Décision du Conseil du 18 avril 2005 modifiant la décision du Conseil du 16 décembre 1980 instituant un comité consultatif du programme fusion

Au paragraphe 14 de la décision du Conseil du 16 décembre 1980, les deux dernières phrases sont remplacées par le texte suivant: «Les avis relatifs au paragraphe 5, point g), sont adoptés au moyen du système de vote pondéré suivant: Belgique2République tchèque2Danemark2Allemagne5Estonie1Grèce2Espagne3France5Irlande2Italie5Chypre1Lettonie1Lituanie2Luxembourg1Hongrie2Malte1Pays-Bas2Autriche2Pologne3Portugal2Slovénie1Slovaquie2Finlande2Suède2Royaume-Uni5Suisse2Total60 La majorité requise pour qu’un avis soit adopté est de 31 votes favorables émis par au moins 14 délégations.»