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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o 1723/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 379/2004 par l'augmentation du volume des contingents tarifaires applicables à certains produits de la pêche pour l'année 2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006R1723
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-11-20
In force since
2006-11-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, l'annexe du règlement (CE) no 379/2004 est modifiée comme suit: a) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2759 est fixé à 70000 tonnes; b) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2761 est fixé à 20000 tonnes; c) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2770 est fixé à 8000 tonnes; d) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2785 est fixé à 40000 tonnes; e) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2790 est fixé à 5500 tonnes; f) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2794 est fixé à 10000 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Relations

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Versions

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