2009/867/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2009 exemptant certaines parties de l’extension, à certaines parties de bicyclettes, du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n o  2474/93 du Conseil sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o  1095/2005, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) n o  88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2009) 9406]

Les parties énumérées dans le tableau 1 ci-dessous sont exemptées de l’extension, par le règlement (CE) no 71/97, du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 et modifié par le règlement (CE) no 1095/2005 , aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine. L’exemption prend effet pour chacune des parties à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet». Tableau 1 Parties à exempter NomAdressePaysExemption en vertu du règlement (CE) no 88/97Date d’effetCode additionnel TARICMADIROM PROD SRLBucuresti, Sector 6, Splaiul Independentei no. 319, OB. 152RoumanieArticle 711.8.2008A896Rose Versand GmbHSchersweide 4, 46395 BocholtAllemagneArticle 716.9.2008A897Winora Staiger GmbHMax-Planck-Strasse 6, 97526 SennfeldAllemagneArticle 727.11.2008A894

La demande d’exemption du droit antidumping étendu présentée conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97 de la Commission par la partie citée dans le tableau 2 ci-dessous est rejetée. La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 88/97 est levée pour la partie concernée à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d’effet». Tableau 2 Partie pour laquelle la suspension doit être levée NomAdressePaysSuspension en vertu du règlement (CE) no 88/97Date d’effetCode additionnel TARICCITIC - MARMES BICYCLE CZ, s.r.o.Žichlínské Předměstí, Albrechtická 391, 56301 LanškrounRépublique tchèqueArticle 523.5.2008A891

La liste des parties énumérées dans le tableau 3 ci-dessous constitue une mise à jour de la liste des parties en cours d’examen conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97. La suspension du paiement du droit antidumping étendu faisant suite à leur demande prend effet à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet» du tableau 3. Tableau 3 Parties en cours d’examen NomAdressePaysSuspension en vertu du règlement (CE) no 88/97Date d’effetCode additionnel TARICEddy Merckx Cycles N.V.Birrebeekstraat 1, 1860 MeiseBelgiqueArticle 530.4.2009A954Sektor SRLVia Don Peruzzi 27/B, 36027 Rosa (VI)ItalieArticle 527.5.2009A956

Les États membres et les parties énumérées aux articles 1er, 2 et 3 sont destinataires de la présente décision.