2011/304/UE: Décision de la Commission du 23 mai 2011 exemptant certaines parties de l’extension à certaines parties de bicyclettes du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n ° 2474/93 du Conseil sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n ° 1095/2005, levant la suspension et révoquant l’exemption de paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordées à certaines parties en vertu du règlement (CE) n ° 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2011) 3543]

Les parties énumérées au tableau 1 ci-dessous sont exemptées de l’extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) no 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, modifié en dernier lieu et maintenu par le règlement (CE) no 1095/2005, aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine. L’exemption prend effet pour chacune des parties à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet». Tableau 1 Liste des parties à exempter NomAdressePaysExemption en vertu du règlement (CE) no 88/97Date d’effetCode additionnel TARICSektor S.R.L.Via Don Peruzzi 27/B, 36027 Rosa’ (VI)ItalieArticle 727.5.2009A956Sintema Sport S.R.L.Via delle Valli 7, 20042 Albiate (MB) (postal code will change to 20847)ItalieArticle 722.2.2010A970Wilier Triestina S.P.A.Via Fratel M. Venzo 11/1, 36028 Rossano Veneto (VI)ItalieArticle 73.11.2009A963

Les demandes d’exemption du droit antidumping étendu présentées conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97 par les parties énumérées dans le tableau 2 ci-dessous sont rejetées. La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 88/97 est levée pour les parties concernées à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d’effet». Tableau 2 Liste des parties pour lesquelles la suspension doit être levée NomAdressePaysSuspension en vertu du règlement (CE) no 88/97Date d’effetCode additionnel TARICBicicletas JLC/Alhama No 64, 14900 LucenaEspagneArticle 55.7.2010A982Eddy Merckx Cycles N.V.Birrebeekstraat 1, 1860 MeiseBelgiqueArticle 530.4.2009A954Euro-Bike Produktionsgesellschaft mbHBiaser Strasse 29, 39261 ZerbstAllemagneArticle 515.10.2007A873KHK Bike Handels GmbHIndustriestrasse 21a, 97483 EltmannAllemagneArticle 53.12.2009A965S.C. Rich Euro Bike S.R.L.Bucuresti-Urziceni Route, no 54A, 077010 Afumati, Ilfov CountyRoumanieArticle 510.7.2008A895Trade Invest spol. s r.o.Tiskařská 10/257, 108 00 Praha 10République tchèqueArticle 520.10.2009A962

Les exemptions de paiement du droit antidumping étendu présentées conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 88/97 pour les parties énumérées dans le tableau 3 ci-dessous doivent être révoquées en vertu de l’article 10 du règlement d’exemption. L’exemption de paiement du droit antidumping étendu est levée pour les parties concernées à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d’effet». Tableau 3 Liste des parties pour lesquelles l’exemption doit être levée NomAdressePaysExemption en vertu du règlement (CE) no 88/97Date d’effetCode additionnel TARICBiria Bike GmbHHauptstrasse 37, 01904 Neukirch/LausitzAllemagneArticle 71 jour après la publication de la présente décision8062Moore Large & Co.Gramplan Buildings, Sinfin Lane, DE24 9GL DerbyRoyaume-UniArticle 71 jour après la publication de la présente décision8963N&W Cycle GmbHMühlenhof 5, 51598 FriesenhagenAllemagneArticle 71 jour après la publication de la présente décisionA852

La liste des parties énumérées dans le tableau 4 ci-dessous constitue une mise à jour de la liste des parties en cours d’examen conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97. La suspension du paiement du droit antidumping étendu faisant suite à leur demande prend effet à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet» du tableau 4. Tableau 4 Liste des parties en cours d’examen NomAdressePaysSuspension en vertu du règlement (CE) no 88/97Date d’effetCode additionnel TARICBikeworks AC GmbHErnst-Abbe-Strasse 28, 52249 EschweilerAllemagneArticle 511.6.2010A980Blue Factory Team S.L.Elche Parque Industrial, C/Torres y Villarroel, 6, 03203 ElcheEspagneArticle 516.7.2010A984Code X Sp. z o.o.Olszanka 109, 33-386 Podegrodzie (initially ul Krolewska nr 16, 00-103 Warszawa)PologneArticle 522.1.2010A966JETLANE SAS (initially JET’LEAN)4, boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d’AscqFranceArticle 518.2.2010A968Maxtec Ltd.1, Goliamokonarsko Shosse, 4204 Tsaratsovo, PlovdivBulgarieArticle 515.10.2010A991Metelli di Staffoni Mario & C.S.A.S.Via Trento 68, 25030 Trenzano (BS)ItalieArticle 513.4.2010A979Müller GmbHRiedlerweg 7, 8054 GrazAutricheArticle 530.3.2010A978 (initially A977)Unicykel ABAröds Industrieväg 14, 422 43 Hisings BackaSuèdeArticle 511.1.2010A967

Les États membres et les parties visées aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont destinataires de la présente décision. Elle est également publiée au Journal officiel de l’Union européenne.