Décision 2011/641/PESC du Conseil du 29 septembre 2011 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

«2 La présente décision s’applique jusqu’au 30 septembre 2012. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»

«3 Les mesures restrictives prévues dans la présente décision sont suspendues jusqu’au 31 mars 2012. À l’issue de cette période, le Conseil réexamine les mesures restrictives.»

1 À l’annexe I de la décision 2010/573/PESC, les mentions concernant les personnes suivantes: 1) Oleg Igorevitch SMIRNOV; 2) Oleg Andreievitch GOUDYMO; sont remplacées par les mentions figurant à l’annexe I de la présente décision.

2 À l’annexe II de la décision 2010/573/PESC, les mentions concernant les personnes suivantes: 1) Alla Viktorovna TCHERBULENKO; sont remplacées par les mentions figurant à l’annexe II de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.