2011/876/UE: Décision de la Commission du 19 décembre 2011 exemptant certaines parties de l’extension à certaines parties de bicyclettes du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n ° 2474/93 du Conseil sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, levant la suspension et révoquant l’exemption de paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) n ° 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2011) 9473]

Les parties énumérées au tableau 1 ci-dessous sont exemptées de l’extension, par le règlement (CE) no 71/97, du droit antidumping définitif institué sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine par le règlement (CEE) no 2474/93, modifié en dernier lieu et maintenu par le règlement (CE) no 1095/2005, aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine. L’exemption prend effet pour chacune des parties à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet». Tableau 1 Liste des parties à exempter NomAdressePaysExemption en vertu du règlement (CE) no 88/97Date d’effetCode additionnel TARICBlue Factory Team SLCL Torres y Villaroel 6, Elche Parque Industrial, 03320 AlicanteEspagneArticle 716.7.2010A984Code X Sp. z o.o.Olszanka 109, 33-386 Podegrodzie (initialement ul. Królewska 16, 00-103 Warszawa)PologneArticle 722.1.2010A966Jetlane SAS (initialement Jet’Lean SAS)4 boulevard de Mons, 59650 Villeneuve-d’AscqFranceArticle 718.2.2010A968Kwasny & Diekhöner GmbHHerforder Strasse 331, 33609 BielefeldAllemagneArticle 75.7.2011A993Maxtec Ltd.1 Golyamokonarsko shose Str., 4204 Tsaratsovo, PlovdivBulgarieArticle 715.10.2010A991Metelli di Staffoni Mario & CSASVia Trento 68, 25030 Trenzano (BS)ItalieArticle 713.4.2010A979Müller GmbHRiedlerweg 7, 8054 GrazAutricheArticle 730.3.2010A978 (initialement A977)Unicykel ABAröds Industriväg 14, SE-422 43 Hisings BackaSuèdeArticle 711.1.2010A967

La demande d’exemption du droit antidumping étendu présentée conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97 par la partie citée dans le tableau 2 ci-dessous est rejetée. La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 88/97 est levée pour la partie concernée à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d’effet». Tableau 2 Liste des parties pour lesquelles la suspension doit être levée NomAdressePaysSuspension en vertu du règlement (CE) no 88/97Date d’effetCode additionnel TARICBikeworks AC GmbHErnst-Abbe-Strasse 28, 52249 EschweilerAllemagneArticle 511.6.2010A980

Les exemptions de paiement du droit antidumping étendu présentées conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 88/97 pour les parties énumérées dans le tableau 3 ci-dessous doivent être révoquées en vertu de l’article 10 du règlement d’exemption. L’exemption de paiement du droit antidumping étendu est levée pour les parties concernées à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d’effet». Tableau 3 Liste des parties pour lesquelles l’exemption doit être levée NomAdressePaysExemption en vertu du règlement (CE) no 88/97Date d’effetCode additionnel TARICBicicletas de Alava SLC/Arcacha 1, 01006 VitoriaEspagneArticle 71 jour après la publication de la présente décision8963Fundador-Sociedade Importadora de Sangalhos, Lda.Apartado, 26, 3781-908 SangalhosPortugalArticle 71 jour après la publication de la présente décision8244

Les demandes d’exemption du droit antidumping étendu introduites par les parties énumérées dans le tableau 4 ci-dessous sont rejetées. Tableau 4 Liste des parties dont la demande d’exemption est rejetée NomAdressePaysApollo Electric Bikes BVLeemstraat 6, 4705 RH RoosendaalPays-BasIn Cycles, Montagem e Comércio de Bicicletas Lda.Zona Industrial de Oiã, Lote A e B, Apartado 175, 3770-059 OiãPortugalKleinebenne GmbHHansastrasse 22, 33818 LeopoldshöheAllemagneMobiky-Tech675 Promenade des Ports, 50000 Saint-LôFranceMovitec SRLJud. Brasov, Aeroportului Street 2, 507075 GhimbavRoumanieSun Baby Jacek Gabruśul. Jana Styki 12, 64-920 PiłaPologneTorpado SRLViale Enzo Ferrari 11, 30014 Cavarzere (VE)Italie

Les États membres et les parties visées aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont destinataires de la présente décision. Elle est également publiée au Journal officiel de l’Union européenne.