Règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) n° 3/2014, (UE) n° 44/2014 et (UE) n° 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le règlement délégué (UE) no 3/2014 est modifié comme suit: 1) à l'article 3, paragraphe 2, «constructeurs» est remplacé par «fabricants de pièces et d'équipements»; 2) les annexes sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.

Le règlement délégué (UE) no 44/2014 est modifié comme suit: 1) à l'article 3, paragraphe 2, «constructeurs» est remplacé par «fabricants de pièces et d'équipements»; 2) les annexes sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.

Le règlement délégué (UE) no 134/2014 est modifié comme suit: 1) l'article 2 est modifié comme suit: a) [cette modification ne concerne pas la version en langue française]; b) le point 42 est remplacé par le texte suivant: «42) “vitesse maximale sur 30 minutes” d'un véhicule: la vitesse maximale qu'un véhicule peut atteindre, mesurée pendant 30 minutes, établie à partir de l'essai de puissance sur 30 minutes défini dans le règlement no 85 de la CEE-ONU ; 2) à l'article 3, paragraphe 4, «constructeurs» est remplacé par «fabricants de pièces et d'équipements»; 3) les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.