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Règlement (UE) 2019/1333 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie

CELEX
32019R1333
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2019-06-25
In force since
2019-08-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie sont réparties comme suit entre les États membres: a) thoniers senneurs: Espagne16 naviresFrance12 navires b) canneurs: Espagne8 naviresFrance2 navires c) chalutiers de pêche démersale profonde: État membreNombre maximal de chalutiers de pêche démersale profonde actifs à tout momentNombre d'autorisations de pêche trimestrielles par anTonnes d'espèces cibles telles que définies à l'appendice 2b de l'annexe du protocoleEspagne310625Grèce2 (sur deux trimestres)125

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 31 juillet 2019.

Relations

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Versions

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