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Décision (UE) 2020/1236 de la Commission du 25 août 2020 autorisant les Pays-Bas à prolonger certaines périodes visées aux articles 2 et 3 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5745] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32020D1236
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-08-25
In force since
2020-08-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les Pays-Bas sont autorisés à appliquer les prolongations suivantes des périodes visées à l’article 2, paragraphes 1 et 2, et à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698: a) une prolongation de trois mois de la période allant du 1er février 2020 au 31 août 2020 visée à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698, aux fins de l’article 2, paragraphes 1 et 2, dudit règlement; b) une prolongation de deux mois des périodes de sept mois visées à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dudit règlement; c) une prolongation de trois mois de la période comprise entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020, visée à l’article 3, paragraphe 1, dudit règlement; d) une prolongation de deux mois de la période de sept mois visée à l’article 3, paragraphe 1, dudit règlement.

Article 2

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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