Décision d’exécution (UE) 2020/1714 de la Commission du 16 novembre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1119 en ce qui concerne la méthode d’essai pour certaines voitures particulières électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur et afin de tenir compte de l’utilisation de carburants de substitution, ainsi que la décision d’exécution (UE) 2020/1339 en ce qui concerne les feux de position arrière (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1 Jusqu’au 24 mars 2021, un constructeur peut demander la certification de la réduction des émissions de CO2 à l’autorité chargée de la réception par type, conformément à la présente décision dans sa version du 28 juin 2019. Si tel est le cas, le code d’éco-innovation à faire figurer dans la documentation de réception par type est “28”.

2 Lorsque le constructeur demande la certification de la réduction des émissions de CO2 par l’autorité chargée de la réception par type, conformément à la présente décision sans faire référence à sa version du 28 juin 2019, le code d’éco-innovation à faire figurer dans la documentation de réception par type est “37”.

3 La réduction des émissions de CO2 correspondant au code d’éco-innovation 28 ou 37 peut être prise en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur à compter de l’année civile 2021.»

La décision d’exécution (UE) 2020/1339 est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, le point n) suivant est ajouté: «n) feux de position arrière». 2) L’annexe est modifiée comme suit: a) au tableau 3, la ligne suivante est ajoutée: «Feu de position arrière12» b) au tableau 4, la ligne suivante est ajoutée: «Feu de position arrière0,36»

La présente décision entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.