Règlement d’exécution (UE) 2020/349 de la Commission du 2 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1916 en ce qui concerne les conditions opérationnelles dans certaines zones urbaines ou interurbaines

«1 Les États membres peuvent interdire la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules équipés de dispositifs en position d’utilisation compte tenu des caractéristiques spéciales des zones urbaines ou interurbaines où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins et où la présence d’usagers vulnérables est probable.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.