Décision de l’Agence d’approvisionnement de la Communauté européenne de l’énergie atomique relative à l’adoption du règlement de l’Agence déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales et abrogeant le règlement de l’Agence d’approvisionnement de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 5 mai 1960, tel que modifié par le règlement du 15 juillet 1975

Le règlement de l’Agence d’approvisionnement de la Communauté européenne de l’énergie atomique, tel qu’il figure en annexe de la présente décision, déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales, est adopté.

Le règlement de l’Agence d’approvisionnement de la Communauté européenne de l’énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales, actuellement en vigueur est abrogé lors de l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2021, sous réserve de son approbation par la Commission européenne. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, accompagnée de la décision de la Commission qui l’approuve.