Décision de la Commission du 14 Novembre 2022 approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification de l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part 2022/C 435/07

Les modifications de l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part, qui figurent dans les projets de décisions du comité «Commerce» sont approuvées au nom de l’Union. Les projets de décisions du comité «Commerce» figurent à l’annexe de la présente décision.

Le chef de la délégation de l’Union au sein du comité «Commerce» est autorisé à adopter les décisions dudit comité au nom de l’Union européenne.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Une fois adoptée, la décision du comité «Commerce» est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Dans le tableau au point a) «Indications géographiques de la Colombie pour les produits agricoles et alimentaires, les vins, les spiritueux et les vins aromatisés» dans l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord, la mention figurant à l’annexe de la présente décision est ajoutée.

La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les représentants du comité «Commerce» autorisés à agir au nom des parties aux fins de la modification de l’accord. La présente décision prend effet à la date de la dernière signature. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Dans le tableau au point c) «Indications géographiques du Pérou pour les produits agricoles et alimentaires, les vins, les spiritueux et les vins aromatisés» dans l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord, les mentions figurant à l’annexe de la présente décision sont ajoutées.

La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les représentants du comité «Commerce» autorisés à agir au nom des parties aux fins de la modification de l’accord. La présente décision prend effet à la date de la dernière signature. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Dans le tableau au point d) «Indications géographiques de l’Équateur pour les produits agricoles et alimentaires, les vins, les spiritueux et les vins aromatisés» dans l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord, les mentions figurant à l’annexe de la présente décision sont ajoutées.

La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les représentants du comité «Commerce» autorisés à agir au nom des parties aux fins de la modification de l’accord. La présente décision prend effet à la date de la dernière signature. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.