Décision (UE) 2023/909 du Conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, au regard de la modification du protocole 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Douanes» et du comité «Commerce» est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision. Les représentants de l’Union au sein du comité «Douanes» et du comité «Commerce» peuvent accepter que des corrections techniques mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L’annexe II du protocole 1 à l’accord est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024. Fait en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et vietnamienne, tous les textes faisant également foi.