Décision de la Commission du 22 mars 2024 modifiant la décision 2011/C 135/03 de la Commission en ce qui concerne son applicabilité, la mission du groupe consultatif européen sur les systèmes de transport intelligents et la transparence de son fonctionnement

«5 Les réunions des groupes d’experts et des sous-groupes se déroulent dans les locaux de la Commission ou, si nécessaire, virtuellement. Le secrétariat est assuré par les services de la Commission. Les autres fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux du groupe consultatifs européen sur les STI et de ses sous-groupes peuvent assister à leurs réunions.»

«8 Dans la mesure du possible, le groupe adopte ses avis, recommandations ou rapports par consensus. Lorsqu’il est procédé à un vote, celui-ci est émis à la majorité simple des membres du groupe. Les membres qui ont voté contre ou qui se sont abstenus ont le droit de disposer d’un document résumant les raisons de leur position, joint aux avis, recommandations ou rapports.»

Les membres du groupe et des sous-groupes, ainsi que les experts invités et les observateurs, sont soumis à l’obligation de secret professionnel qui, en vertu des traités et de leurs modalités d’application, s’applique à tous les membres des institutions et à leur personnel, ainsi qu’aux règles de la Commission en matière de sécurité concernant la protection des informations classifiées de l’Union, définies dans les décisions (UE, Euratom) 2015/443 et 2015/444 de la Commission. En cas de manquement à ces obligations, la Commission peut prendre toutes les mesures appropriées.

1 Le groupe et les sous-groupes sont enregistrés au registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités assimilées (ci-après le “registre des groupes d’experts”).

2 En ce qui concerne la composition du groupe et des sous-groupes, les données suivantes sont publiées au registre des groupes d’experts: (a) le nom des personnes physiques nommées à titre personnel; (b) le nom des personnes physiques nommées pour représenter un intérêt commun; l’intérêt représenté est divulgué; (c) le nom des organisations membres; l’intérêt représenté est divulgué; (d) le nom des autres entités publiques; (e) le nom des observateurs.

3 Tous les documents utiles, et notamment les ordres du jour, comptes rendus et observations des participants, sont mis à disposition soit dans le registre des groupes d’experts, soit au moyen d’un lien dans ce dernier vers un site internet spécifique, sur lequel ces informations sont accessibles. L’accès à ces sites internet n’est pas conditionné à l’enregistrement de l’utilisateur ni soumis à aucune autre restriction. En particulier, l’ordre du jour et les autres documents de référence utiles sont publiés en temps utile avant la réunion, de même que, par la suite, le compte rendu. Des exceptions à la publication des documents ne sont possibles que pour le cas où la divulgation de l’un d’eux serait considérée comme portant atteinte à la protection d’un intérêt public ou privé, tel que défini à l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 .